Diffusion de proximité - Pas-de-Calais le Département
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Toutes les communes du département sont concernées par ce nouveau dispositif.
Les communes concernées peuvent déléguer cette Diffusion de Proximité aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ou à une association ayant son siège dans la commune, dans le Pas-de-Calais, ou avec laquelle le déléguant est lié par une convention d’activité.
Un quota unique annuel est instauré par commune à hauteur de 6 000 €, toutes disciplines artistiques confondues, dans la limite maximale de 2 500 € par spectacle programmé.

Le taux unique d’agrément est de 30%.
Ce taux se rapporte au montant TTC :

  • Des cachets ou salaires de l’équipe artistique et technique
  • Des défraiements (hébergement et repas éventuels)
  • Des déplacements des artistes, techniciens, etc.
  • Du transport des décors

Les coûts techniques ne doivent pas être supérieurs à 50% de la cession.
Ce taux s’applique également aux différents frais liés à la mise en place de temps de sensibilisation ou de médiation (déplacement, rémunération des artistes, etc.).
Dans le domaine musical, seul le cachet individuel sera pris en compte.
Le montant de la subvention est calculé sur la base du coût direct total figurant sur le contrat joint à la demande.
Les demandes de subvention devront parvenir à la Direction des Affaires Culturelles au moins cinq mois avant la date de diffusion du spectacle.

Procédure pour solliciter la Diffusion de Proximité

Une rencontre préalable avec un technicien de la Direction des Affaires Culturelles est demandée en amont de la programmation d’un spectacle agréé, afin d’assurer le rôle d’accompagnement du Département dans les choix programmatiques.
Cette rencontre permettra d’identifier le demandeur, le contexte (culturel, géographique, technique, administratif, financier, etc.) et surtout le public et les personnes visées.
Comment faire ? Dès que vous avez repéré votre spectacle ou votre concert, vous cliquerez sur le bouton "organiser ce spectacle avec le Département" en bas de la page spectacle. Vous compléterez un formulaire et un mail sera envoyé à votre interlocuteur qui prendra contact avec vous, sous 15 jours maximum.

La demande de Diffusion de Proximité doit parvenir au moins cinq mois avant la date de diffusion. Elle stipule le titre de la production agréée, le nombre de représentations programmées, le coût prévisionnel du spectacle et des éventuels ateliers ou temps de sensibilisation ou médiation organisés autour du spectacle.

La Diffusion de Proximité ne sera accordée que dans la limite des crédits inscrits au titre de l’année. Ainsi, il est prudent de faire les demandes en début d’année civile.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter

L’organisateur est une commune

La demande soit être signé par Monsieur ou Madame le Maire ou par son représentant, Adjoint(e) au maire.
Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • Modèle de demande (msword - 25.5 Ko)La lettre de demande ()
  • La copie du contrat passé avec la compagnie ou l’ensemble musical effectuant la prestation, dûment rempli, daté et signé par les deux contractants

L’organisateur est une association

Le siège social se situe obligatoirement dans le territoire départemental. La demande doit être signée par le Président. Elle doit être impérativement accompagnée d’une "attestation de délégation" écrite et signée par le Maire ou par son représentant, habilitant l’association à agir en lieu et place de la Commune et l’autorisant à percevoir la subvention.
Les pièces à fournir sont les suivantes :

L’organisateur est une structure intercommunale

La demande doit être signée par le Président de l’intercommunalité et doit être impérativement accompagnée d’une « attestation de délégation » écrite et signée par le Maire de la Commune qui reçoit le spectacle, ou par son représentant légal, habilitant l’intercommunalité à agir en ses lieu et place et l’autorisant à percevoir la subvention.
Les pièces à fournir sont les suivantes :

Validation

Un comité de validation assurera la cohérence de l’offre au regard de l’ensemble des dispositifs de la politique culturelle du Pas-de-Calais, ainsi que la visibilité départementale dans le cadre de Cultures de Saison, saison culturelle départementale.
Les demandes acceptées seront présentées en Commission Permanente. Le Département adressera ensuite une notification précisant le montant de sa participation.

Les obligations du bénéficiaire

L’organisateur, bénéficiaire de la Diffusion de Proximité, s’engage à faire apparaître le logotype du Département ainsi que la mention "spectacle diffusé avec l’aide du Conseil départemental du Pas-de-Calais" sur les divers documents (invitations, affiches, tracts, etc.) ainsi que dans les divers communiqués soumis à la presse.